Conditions generales de location

1) Location

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2) Paiment

A la réception de la confirmation de la réservation, le client devra verser 20% du montant total de la location. Le solde devra être versé dans un délai maximum de 35 jours avant le début de la location. Si la réservation est faite dans les 35 (trente-cinq) jours qui précèdent le début de la location, le montant dû devra être entièrement versé à la confirmation de réservation. Les paiements devront être effectués par virement bancaire où carte de crédit.

3) Bon de location

Le Bon de Location (Document de Voyage) sera émis au moment du solde de la location. Il indiquera l’itinéraire pour rejoindre le logement fixé pour la remise des clés. Le Document de Voyage est valable exclusivement pour les personnes nommées sur celui-ci. Il est interdit de le céder à d’autres personnes ou de se présenter en nombre supérieur à ce indiqué sur le document. La substitution de personnes pendant la location est interdite sauf accord préalable avec EuroCasa. La non-observation de ces conditions donne droit au propriétaire de refuser aux clients l’accès au logement loué. En cas de non-observation du règlement pendant le séjour, le propriétaire peut demander l’éloignement immédiat du client, avec perte pour celui-ci du montant déjà versé. Le client peut être également éloigné si, pendant son séjour, son comportement est contraire aux règles les plus élémentaires de bienséance (objets cassés, salis etc...).

4) Prezzi di locazione

Le prix de la location s'entend par unité d'hébergement louée. Tous les frais supplémentaires (indiqués dans la description de chaque propriété individuelle) ne sont pas inclus dans le prix de location et doivent être payés directement sur place au propriétaire ou à son représentant à l'arrivée, sauf accord contraire au moment de la réservation. Tout autre service supplémentaire demandé par le client doit être payé sur place.

5) Arrivee - depart et caution

L’arrivée dans le logement doit avoir lieu l’après-midi, entre 16h00 et 19h00. Les logements n'ont pas de réception, il faut donc prendre rendez-vous pour l'enregistrement en contactant EUROCASA au numéro 0039 0575 845348 ou 0039 335 7604638. En cas de retard non communiqué, EUROCASA et les propriétaires représentés par la société déclinent toute responsabilité et aucun frais ne sera remboursé au client; dans ce cas, le logement sera mis à la disposition du client le jour suivant. En cas d’arrivée après 19h00, précédemment fixée avec EuroCasa ou avec le propriétaire, des éventuels frais supplémentaires pourront être en charge du client.
A son arrivée, le client est tenu de présenter au propriétaire le Document de voyage ainsi qu’une pièce d’identité de toutes les personnes indiquées sur celui-ci, afin de les enregistrer auprès des autorités compétentes. A la remise des clés, le client doit verser une caution en liquides (Euro). Cette caution lui sera rendue à son départ après déduction de la somme relative aux éventuelles dommages causés au logement. De toute façon, le client est responsable vis à vis du propriétaire en cas d’éventuels dommages provoqués au logement pour un montant supérieur à la caution déposée. Le propriétaire ou son représentant refusera l’entrée au logement au client qui n’aura pas versé la caution. Le départ du logements doit être effectuée le matin entre 8h00 et 10h00 afin de permettre au propriétaire ou à son représentant de remettre le logement en ordre avant l’arrivée de nouveaux touristes. En cas de départ en dehors des horaires prévus et d’impossibilité du propriétaire de vérifier le logement loué, celui-ci est autorisé à renvoyer la caution dans le jours suivantes (après déduction des dommages éventuels) uniquement après avoir contrôlé le logement. La société EuroCasa décline toute responsabilité en cas de contestations entre le propriétaire et le client relatives à la caution.
A l’arrivée des clients, les logements sont propres et parfaitement en ordre. En cas de restitution d'un logement particulièrement sale et/ou avec la vaisselle à laver, le propriétaire a le droit de retenir, à titre de remboursement supplémentaire, 10 euros par personne sur la caution.
Le propriétaire se réserve le droit d’accès au logement loué pour effectuer les opérations d’entretien indispensables (jardin, nettoyage piscine, etc...).
Animaux domestiques : les animaux domestiques sont admis seulement dans les logements où expressément indiquée. Avant de confirmer la réservation, le client doit signaler la présence d'animaux domestiques, nombre, taille et race, et la réservation ne peut être confirmée qu'après accord d'Eurocasa. Dans certaines maisons il est demandé le paiement d’un supplément, à payer sur place au propriétaire. Dans tous les cas, le client est tenu de surveiller l'animal afin d'éviter tout dommage et/ou perturbation pour les autres personnes. Veuillez également noter qu'il est strictement interdit aux animaux de se baigner dans la piscine.
Climatisation : dans les maisons avec climatisation, pour son utilisation, il peut être demandé un coût calculé en fonction de la consommation.
Aria condizionata: nelle case dotate di aria condizionata, per il suo utilizzo potrebbe essere richiesto un costo calcolato in base al consumo effettuato.

6) Reclamations

Tous les logements sont régulièrement contrôlés par le personnel de EUROCASA et les descriptions du catalogue sont rédigées soigneusement et en toute bonne foi. Si exceptionnellement les logements loués ont subi des modifications à l’insu d’EUROCASA, cette-ci décline toute responsabilité mais elle est disponible pour résoudre tout problème le plus rapidement possible. Les éventuelles réclamations devront parvenir à EUROCASA, par écrit à l’adresse email : info@eurocasa.comdans un délai de 48 heures après l’arrivée du client. Les réclamations non signalées par écrit dans les termes susmentionnés ne pourront pas être pris en considération. En cas de réclamation, le client est tenu d’accorder à EUROCASA le temps nécessaire pour tenter de résoudre le problème éventuel. En l’absence de toute communication écrite susmentionnée, les clients qui quitteront le logement avant la date prévue perdront tout droit à un remboursement éventuel du prix de location, et les frais d’hôtel et autres frais éventuels ne seront en aucun cas remboursés.
Pour les plaintes formulées après la fin du séjour, Eurocasa ne reconnaît aucune demande de compensation et/ou de remboursement de quelque nature que ce soit. La EuroCasa ne reconnais pas comme motivations valides de réclamation: événements atmosphériques, les piqûres et/ou la présence d'insectes ou d'autres animaux, le manque d'électricité, de gaz ou d'eau si cela dépend des prestataires de services.

7) Responsabilite

En cas de force majeure empêchant de mettre le logement loué à la disposition des clients, EUROCASA se réserve le droit de lui attribuer un autre logement doté des caractéristiques similaires ou supérieures ou, dans les cas extrêmes, d’annuler la réservation en remboursant au client le montant versé sans que celui-ci puisse exiger des dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit. L’acceptation du nouveau logement annule tout droit à d’éventuels remboursements ou demandes de quelque type que ce soit.

8) Annullations

Si, pour une raison quelconque, un client doit annuler sa réservation, celui-ci devras correspondre les pourcentages de pénalités indiquées ci-après:
-20 % du prix de la location pour les annulations parvenues jusqu’à 36 jours avant le début;
-100 % du prix de la location pour les annulations parvenues entre le 35ème et le jour de début, et No Show.

9) Modification reservations

Les modifications de réservations précédemment effectuées, entraînant un changement de la période de location et/ou du logement, parvenues à nos bureaux dans les 35 (trente-cinq) jours qui précèdent le début de la période de location, seront considérées comme des ANNULATIONS et seront soumises aux conditions d’annulation susmentionnées, nécessitant par conséquent une nouvelle réservation. Il est conseillé de stipuler à la réservation une police d’assurance adéquate afin de prévenir les conséquences négatives d’une annulation.

10) Fonds de garantie

Conformément aux obligations légales découlant du Décret Législatif 79 du 23 mai 2011 - art. 50, al. 2 et al. 3 et modifications ultérieures, EUROCASA S.R.L. a contracté une POLITIQUE D'ASSURANCE adéquate qui garantit au Touriste le remboursement du prix du forfait touristique et/ou le coût du retour immédiat si le Touriste lui-même ne peut utiliser tout ou partie des services inclus dans le forfait touristique uniquement en cas de faillite ou de faillite du même ADV/OP.

11) Assurances

Conformément aux dispositions de la loi actuellement en vigueur (Convention Internationale relative aux Contrats de Voyage C.C.V. se rapportant à la Loi Italienne n° 1084 du 27.12.77 et Directive CEE 90/314 du 13.06.90), et afin de protéger ses clients, la société EUROCASA a contracté les polices d’assurances suivantes auprès des REALE MUTUA: Police d’assurance de responsabilité civile et couverture des risques dérivant aux personnes de la participation aux programmes de voyage et séjour, conformément aux termes de l’art. 13 de la Loi Régionale Toscane n° 16/94 et modifications et compléments successifs, et avec les plafonds établis et approuvés par la Giunta Regionale Toscana (Conseil Régional de Toscane) par délibération n 5823 du 30/05/94. Police stipulée avec la REALE MUTUA dont le siège est situé à Perugia afin d'offrir une garantie pour les touristes et les immeubles utilisés pendant leur séjour.

12) Clause supplementaires

Le client avec sa confirmation de réservation, et envoyant le payement confirme à toutes fins utiles l'acceptation des présentes conditions générales de location. Le client ne peut pas blâmer Eurocasa ou le propriétaire pour les conséquences de son éventuelle ignorance de ces termes et conditions. Les villas, maisons et appartements publiés sur le site www.eurocasa.com sont en partie des hébergements touristiques et en partie des maisons privées. Par conséquent, ces maisons n'ont pas de catégories reconnues de manière homogène par le monde du tourisme international, mais reflètent dans l'architecture et l'ameublement le goût personnel du propriétaire et les traditions locales.

13) Regles de comportement

Le client s'engage à se comporter correctement pendant toute la durée de son séjour. En cas de comportement non conforme aux règles communes de savoir-vivre, le propriétaire ou son représentant a le droit de demander l'expulsion immédiate du client et de son groupe de la propriété et peut déduire du dépôt de garantie, les frais de dommages et/ou les frais supplémentaires non inclus dans le prix de location. Dans ce cas, aucune demande de compensation ou de remboursement ne peut être faite par le client. Il est absolument interdit d'entrer dans la propriété louée avec plus de personnes que la capacité maximale indiquée dans la confirmation de réservation. Il est également strictement interdit d'organiser des fêtes ou des événements en général sans l'approbation expresse de Eurocasa et du propriétaire. Pendant leur séjour, les hôtes sont tenus de respecter la réglementation municipale en matière de traitement des déchets en pratiquant la collecte sélective des déchets.

14) Tribunal competent

Tout litige légal relève du Tribunal d’Arezzo. Le présent contrat est soumis à la loi italienne. Eurocasa est responsable uniquement des normes des lois italiennes qui réglementent l'activité immobilière.

15) Protection des renseignements personnels

Pour la conclusion du contrat de location, Eurocasa a besoin des renseignements personnelles du client. Conformément à l'art. 13 du Règlement 2016/679 (GDPR), nous vous informons que, en ce qui concerne les Informations Clients sur le Traitement des renseignements Personnelles que vous fournissez à EUROCASA S.R.L., celles-ci seront traitées dans le but spécifique de la location touristique de villas, fermes et maisons de vacances. Vos renseignements Personnelles seront traitées au moyen d'instruments papier, électroniques et/ou télématiques appropriés, avec une logique strictement liée aux finalités ci-dessus et, dans tous les cas, de manière à garantir la sécurité et la confidentialité des Données elles-mêmes. Le matériel recueilli sera utilisé exclusivement aux fins indiquées ci-dessus. Certaines Données Personnelles pourront être communiquées à autre personne qui fournit à EUROCASA S.R.L. des services ou des services instrumentaux aux fins indiquées ci-dessus. Vos renseignements Personnelles seront traitées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées et seront conservées pendant le temps nécessaire ou conformément aux dispositions de la loi. Droits : accès, mise à jour, rectification, intégration, annulation, limitation des renseignements personnelles traitées, y compris celles qui ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à obtenir des informations sur la logique, les méthodes et les finalités du traitement. Le titulaire du traitement est EUROCASA S.R.L., dont le siège social est situé Piazza Silvio Pellico, 1 - 52047 Marciano della Chiana (AR), en la personne du représentant légal. L'ensemble des informations clients sur le traitement des renseignements personnelles est disponible au siège de l'agence ou en écrivant à l'adresse e-mail info@eurocasa.com.